ARTICLE 1 : LES PARTIES

La Société WEBBEO, SARL immatriculée au RCS de Lille sous le n° 791 138 894, au capital de 5000 euros, dont le siège est sis 109, route d'Arras 59155 Faches Thumesnil, fournisseur de sites internet et prestataire de services de référencement et de visibilité sur internet, ci-dessous appelée WEBBEO.

LE CLIENT, société titulaire d’un numéro de SIRET ou personne physique exerçant une profession libérale autorisée à figurer sur un moteur de recherche, ci-dessous appelé le Client.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales des prestations de mise à disposition d'un site internet et de visibilité fournies par WEBBEO au Client. Ces conditions sont mises en ligne sur le Site webbeo.fr.

Le Client confie par le présent contrat à WEBBEO la visibilité de son établissement sur le moteur de recherche Google par la mise à disposition d'un site internet « vitrine » y étant référencé, en contrepartie de laquelle il s’engage à payer le prix défini entre les parties.

La prestation fournie par WEBBEO s'articule essentiellement autour de 5 parties distinctes et complémentaires :

• La mise à disposition d'un site internet « vitrine » : il s'agit d'un site internet établi à l'aide d'une trame personnalisable développé par WEBBEO. Dans un souci d'efficacité, les sites respecteront les standards et maquettes propre à la société WEBBEO. En acceptant les conditions générales, le client accepte par conséquent la charte graphique et les standards proposés par WEBBEO.
• Les sites dits « vitrine » sont destinés à offrir une bonne visibilité à l'entreprise sur Internet par le biais d'un message clair et efficace, il ne s'agit en aucun cas de sites marchands. Ces sites sont optimisés de manière à obtenir un bon référencement sur les moteurs de recherche à long terme.
• Le choix de mots clés géolocalisées et d'un nom de domaine permettant au Client de donner une visibilité à son établissement.
• La mise à disposition d'un expert web accompagnant le Client durant toute la durée du contrat ainsi que la possibilité de réaliser jusqu'à 5 modifications du site par mois.
• L'hébergement sécurisé du site ainsi que la fourniture de système anti-virus et anti-piratage.
• Le client mandate WEBBEO pour positionner son annonce sur Google selon les garanties spécifiées sur son contrat. En aucun cas WEBBEO ne s’engage à fournir un minimum de clics sur le site client ou à lui fournir un nombre de ventes ou contacts minimum. L’annonceur ne pourra donc en aucun cas poursuivre WEBBEO pour non-respect du contrat, dans le cas ou celui ci estime pouvoir obtenir plus de clics ou ventes d’une autre manière.

La prestation de la société WEBBEO consiste à mettre à disposition du Client un site internet ainsi qu'à vendre un « emplacement » sur Google, garanti par un positionnement moyen sur le contrat mais en aucun cas un nombre de clics. L’annonceur ne pourra pas demander à WEBBEO de lui fournir un nombre de clics minimum ou bien de lui fournir des justificatifs des dépenses effectuées par WEBBEO pour le positionnement de son annonce, tant que l’annonce du client est positionnée selon les engagements établis dans le contrat.

WEBBEO s’engage tout de même à suivre et optimiser si nécessaire la campagne du client. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par WEBBEO sur le Site webbeo.fr. En achetant les produits et services en ligne, le Client déclare utiliser les services WEBBEO en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la prestation objet des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

WEBBEO s'engage à réaliser la prestation suivant les modalités indiquées dans le devis de visibilité sur Google. WEBBEO s'engage à fournir un site web optimisé au Client Le site est mis en la disposition du client : il demeure la propriété de WEBBEO. Il en est de même pour le nom de domaine.

WEBBEO s'engage à mettre à disposition du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, un expert web pour accompagner le Client dans sa stratégie de visibilité web.

WEBBEO s'engage à informer le Client de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à la prestation.

WEBBEO n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

WEBBEO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, WEBBEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption. Il est expressément convenu que le Client accepte toute modification, adaptation ou suppression des phases du processus de visibilité afin d'améliorer l'exécution de la prestation objet du contrat.

Le Client s’engage à payer le prix défini par les parties pour les prestations qu’il a choisie et ce en totalité au début de chaque période contractuelle. Chaque période contractuelle entamée est due en totalité. A défaut de paiement par le Client à l'échéance mensuelle, le site et sa visibilité seront suspendus dans les 48 heures suivantes.

ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRAT- RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 2 mois, tacitement renouvelable aux mêmes conditions.

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avant chaque échéance mensuelle par simple désactivation via son compte par le client et par envoi d’un courrier recommandé par la société WEBBEO à son client, moyennant dans les deux cas le respect d'un préavis de quinze jours avant la date d'échéance mensuelle.

Le contrat de service peut être résilié par la Société WEBBEO à tout moment, sans préavis, dans les cas suivants, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité :

• Si le Client fait l'objet d¹une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l'administrateur s'est prononcé pour la non-continuation du présent Contrat, ou si le Client fait l'objet d'une procédure de liquidation;
• En cas de force majeure ;
• En cas de non respect par le Client des règles d'ordre publique édicté par le Législateur.

En cas de résiliation du contrat dans les cas ci-dessus exposés, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander la Société WEBBEO, les sommes dues par le Client sont exigibles immédiatement y compris les redevances restant à courir jusqu'à la prochaine échéance.

ARTICLE 5 : LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros. WEBBEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur sur le devis au moment de l'enregistrement de la commande selon les modalités correspondantes à chaque formule.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, celui ci se fera via la plate-forme sécurisée accessible en ligne. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux informations nominatives le concernant et pourra en demander la modification, rectification ou suppression. Le Client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes à la prestation, y compris les taxes. Tout contrat conclu est considéré comme dû pour la durée totale souscrite.

ARTICLE 7: OBLIGATION DE REFERENCEMENT WEBBEO

La société WEBBEO n’assume qu’une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ces prestations. La société WEBBEO s’engage à apporter tout concours afin de garantir l’exécution des prestations commandées sur le site webbeo.fr. Le client demeure toutefois seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui même ou l’un de ses préposés à la société WEBBEO ou à des Tiers ou à d'autres clients du fait de l'utilisation abusive ou illicite des services proposés sur le site webbeo.fr. La société WEBBEO ne pourra être tenue pour responsable des agissements frauduleux, abusifs et/ou illégaux d’un client, dans le cadre des services proposés sur le site webbeo.fr. La société WEBBEO ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires par un client du fait d’éventuels pannes informatiques générés par l’hébergeur de son site.

Les statistiques des campagnes de positionnement publicitaire ne sont conservées par la société WEBBEO que durant une période de 3 mois maximum, toutes les statistiques excédant ladite période seront détruites.

La société WEBBEO ne pourra être tenue pour responsable en cas de coupure d’une annonce par Google pour toutes les causes possibles. WEBBEO se décline de toutes responsabilité dans le cas où Google coupe la campagne du client pour une raison de qualité trop faible, mauvaise URL ou pour tout manquement à ses condition générales.

WEBBEO s’engage à avertir le client dans les 96 h en cas de coupure d’un compte par Google et à faire son possible pour la réactivation de l’annonce. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé à WEBBEO. Le client s’engage à n’engager aucune poursuite contre WEBBEO en cas de coupure d’une campagne indépendante de sa volonté.

ARTICLE 8 : NON OBTENTION DE RESULTATS

Dans le cadre des campagnes média, WEBBEO gère pour le compte de l’annonceur, dit le Client, une mission quotidienne de conseil, de gestion et d’achat « d’emplacement» via le moteur de recherche Google, en garantissant un positionnement moyen de ses annonces, lequel dépend non seulement de mise en place d’enchères mais de solutions innovantes pour assurer un positionnement garanti, selon une rotation d’affichage minimum de 95%, pendant toute la durée de la campagne. En cas de problème de positionnement prouvé par des outils de contrôle et de statistiques indépendant, WEBBEO s'engage à rembourser le temps d'impressions perdues en dessous des 95% garantis, en positionnant l'annonce du client en fin de contrat le "double du temps perdu".

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

WEBBEO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ses offres ainsi que leur conditions d’utilisation, ses tarifs et les présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

ARTICLE 10 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Le Client s'interdit de communiquer à toute personne extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles) concernant WEBBEO, qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit. Le Client s'interdit de copier, retranscrire ou utiliser le savoir-faire de WEBBEO au profit de tout autre Site Internet que celui ou ceux visés dans le présent contrat, à défaut de quoi le Client serait redevable à l'égard de WEBBEO d'une somme égale à une année de visibilité facturée en exécution du présent contrat. L'engagement de confidentialité est valable tout au long de la durée du présent contrat.

ARTICLE 11 : UTILISATION DU TITRE DU SITE DU CLIENT

Afin de permettre à WEBBEO d'assurer dans les meilleurs conditions la promotion de son activité, le Client donne, par les présentes, son accord express à l'utilisation de son nom commercial, de son logo ainsi que du texte présentant son activité. Le Client atteste et garantit que toutes les informations transmises à WEBBEO pour cette prestation sont correctes et valides ; et qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter ce Contrat et réaliser les actes qui en découleront. Le Client atteste et garantit que ce site et tous les éléments affichés sur celui-ci : sont conformes aux lois, statuts, ordonnances et réglementations en vigueur ; ne violent pas et n'ont pas violé les droits de toute personne physique ou morale incluant, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publication ou relatifs à la vie privée, ou les droits et devoirs de protection des consommateurs, les obligations de fiabilité des produits, les cadres juridiques ou contractuels ; et ne présentent pas une incitation à la haine ou à la violence ou autre contenu illicite.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WEBBEO s'engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client que WEBBEO a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

ARTICLE 13 : CESSION DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu « intuitu personae » et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente convention est soumise au droit français. Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d'interprétation ou d'exécution du présent contrat, même après son terme, aux juridictions compétentes de Lille (FRANCE).